J.O. Numéro 233 du 7 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15932

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFT0002138A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 septembre 2000, et à compter du 1er octobre 2000, l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :
Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes :
Remplacer :
« L'adjudant-chef Rouso (Albert), à l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines) »,
Par :
« Mlle Rivaud (France), à l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines) ».